Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 16 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés

Section 27
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27. La tenue de la comptabilité en fidéicommis doit:
(1)  assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégralité des données et des renseignements;
(2)  permettre en tout temps, à l’administrateur agréé et à l’Ordre, l’accès aux données sous une forme intelligible;
(3)  inclure tous les renseignements pertinents au contrôle et à la gestion des sommes et des biens reçus.
Décision 2009-11-02, a. 27.
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